Cette page est volontairement non rédigée. Des CGV engagent contractuellement Nessmedia : elles ne peuvent pas être écrites par déduction, et elles dépendent de décisions commerciales qui ne sont pas encore prises. La trame ci-dessous liste ce qu’elles devront couvrir.
Ces conditions doivent être rédigées ou relues par un conseil juridique avant toute mise en ligne. Elles reprennent des engagements — prix, délais, garanties, responsabilité — dont aucun n’est arrêté à ce jour.
Tant que ces trois points ne sont pas tranchés, des CGV rédigées seraient soit vides, soit fausses. Aucune des deux options n’est acceptable sur une page contractuelle.
Chaque article ci-dessous devra être rédigé une fois les décisions commerciales arrêtées. L’ordre est celui d’usage ; il peut être adapté par le conseil juridique.
Prestations couvertes, articulation avec le devis et la proposition commerciale, acceptation des conditions.
Durée de validité du devis, forme de l’acceptation, pièces constitutives du contrat et ordre de priorité entre elles.
Prix, révision, acompte, échéancier, moyens de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.
Point de départ, causes de suspension, effet du retard de fourniture des contenus par le client.
Fourniture des contenus, des accès et des validations ; conséquences d’un défaut de collaboration.
Nature de l’obligation — de moyens ou de résultat — pour chaque type de prestation.
Modalités de recette, délai de réserve, effet du silence du client.
Cession des droits sur les livrables, moment de la cession, sort des éléments tiers et des licences.
Périmètre, niveaux de service, exclusions, conditions de renouvellement et de résiliation.
Engagement de confidentialité et articulation avec le rôle de sous-traitant au sens du RGPD.
Étendue de la garantie, plafond de responsabilité, exclusions, assurance.
Cas de résiliation, préavis, sort des sommes versées et des livrables.
Définition retenue et effets sur les obligations.
Droit applicable, médiation de la consommation le cas échéant, juridiction compétente.
Si Nessmedia contracte avec des consommateurs et non uniquement avec des professionnels, des obligations supplémentaires s’appliquent : information précontractuelle renforcée, droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, et désignation d’un médiateur de la consommation.
Ce point doit être tranché avant la rédaction : il change la structure même des conditions.
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Bonjour. Je vous oriente vers le bon service ou le bon formulaire — je ne remplace pas un échange avec Nessmedia.
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